Scolarisation des élèves handicapés : Encore un nouveau dispositif précaire

Publié le par Arnaud MOUILLARD

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Lors de la seconde conférence sur le handicap, Sarkozy a repris des propositions du Sénateur Blanc. Entre autre proposition, il suggère la diminution des contrats aidés, le remplacement des AVS I par des Assistants de Scolarisation (collectif) et la mise en place d’un ou une AS par école accueillant des enfants en situation de handicap au lieu d’AVS I par enfant.

La deuxième Conférence nationale du handicap s’est tenue mercredi 8 juin. Reprenant certaines préconisations du rapport Blanc sur la scolarisation des enfants handicapés, Nicolas Sarkozy a annoncé la fin des recrutements des EVS pour l’accompagnement à la scolarisation des élèves handicapés et son remplacement par des Assistants de scolarisation. Ces personnels seraient assistant d’éducation sous contrat d’apprentissage. Les collègues auraient donc des contrats de 6 ans maximum et détenteur du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent ou encore de justifier de 3 ans d’expérience dans le domaine de l’aide à l’accueil et à l’intégration. Par ailleurs, ces collègues seraient sous contrats de droit public, avantage non négligeable quand on sait que les prud’hommes sont plutôt favorable au salarié.

En clair, cela exclut de fait la majorité des collègues recrutés sous contrat CUI puisque la majorité des CUI n’excède 24 mois. De même, alors que la loi sur la scolarisation des élèves handicapés de 2008 précise qu’il n’y a pas besoin du bac dès lors que l’on est sur des missions d’accompagnement et non de soutien pédagogique, le ministère réinterprète allègrement les dispositions qu’il s’est fixé. S’il a été condamné par le Tribunal Administratif de Pau, c’est sur la précarité des contrats des personnels accompagnant les élèves handicapés et non sur la nature de leur formation !! D’ailleurs, conformément à ses dispositions, Blanc note que « le recours à des contrats précaires, quelle que soit la qualité des personnes recrutées, ne permet pas un accompagnement dans la durée. » Forcément, des contrats de 2 ans maximum pour une scolarisation pouvant durer 13 ans minimum, ça ne rentre pas dans les cases ....

Parmi, les autres propositions du rapport Blanc, signalons entre autre : 
- la diminution du recrutement des contrats aidés et leur remplacement par des assistants de scolarisation.

- la formation des personnels sur le modèle du contrat d’apprentissage, assorti d’un engagement de servir et la possibilité de se former à un handicap particulier. Attention ! Généralement, un en engagement de servir est une disposition obligeant le salarié- souvent fonctionnaire- à travailler pour son employeur un nombre donné d’année sous peine de rembourser la formation reçue. Ceci existe par exemple pour les fonctionnaires du ministère des finances. Les engagements sont alors de 5 et 6 ans. Quant à la formation serait assumée avec l’appui des associations spécialises et en collaboration avec une conseillère d’orientation. L’objectif serait d’assurer un métier et une expérience professionnelle validée. Il convient également de préciser que 4 associations seulement, la FNASEPH, la FG PEP, l’UNAPEI et France Autisme ont signé la convention-cadre nationale avec le ministère. Elles ont d’ailleurs dénoncé leur signature le 25 mars 2010, devant le refus du ministère de l’Education nationale et de la Famille de créer le métier d’accompagnement des élèves handicapées. Il convient de préciser également concernant les éventuels débouchés que le Ministère du Travail envisage de confier des missions d’AVS au SAD (Services d’Aide à la Famille). Les SAD sont des associations reconnues d’utilité publique. 
- La CGT Educ’action, elle, revendique la titularisation des collègues précaires sans condition de concours ou de nationalité sur les corps de fonctionnaires existant ou la création de corps pour les nouvelles missions, l’accompagnement d’élèves handicapés par exemple

- Le collègue assistant de scolarisation serait sous la double tutelle de l’Education Nationale et d’associations qui « géreraient » les personnels accompagnant les élèves les plus lourdement handicapés et qui ont besoin d’assistance en dehors du temps scolaire. Pour mémoire, le tribunal de Pau a d’ailleurs statué que l’accompagnement devait se faire également en dehors du temps scolaire. Un grand nombre de collègue pourrait dobc être concerné par cette double tutelle.

- la volonté de ne plus recourir aux AVS I « qui ne favorise pas forcément une scolarisation de l’enfant dans de bonnes conditions et peut nuire à l’autonomie », selon cet auteur.

- l’élaboration d’un« projet de vie, et la construction d’un projet personnalisé de scolarisation » ; la CNSA développerait des référentiels dans les MDPH ; cela passerait entre autre par des réévaluation régulière, la révision du classement de certains troubles et surtout la réduction sensibles des aides individuelles. Il n’y a pas de petites économies....

- la poursuite de la scolarisation collective mais « en vaillantie à une application moins restrictive des ULIS ».

La totalité du rapport Blanc est consultable ici

source : educaction7627.fr 

Publié dans Handicap et Politique

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